Aller au contenu principal

Déclaration de protection des données

Le but de cette déclaration est de fournir de manière simple toutes les informations nécessaires sur le traitement des données à caractère personnel dont le Conseil économique, social et environnemental de Wallonie (CESE Wallonie) dispose en raison de votre visite sur le site web de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles (CRMSF) - dont il assure le secrétariat -, de la création d’un compte sur ce site, d’une commande dans la boutique en ligne, de votre inscription à une newsletter et/ou à l’un des événements de la CRMSF.

Nous nous engageons, dans le respect des obligations légales, à respecter votre vie privée et à assurer la sécurité des données personnelles que nous possédons ainsi qu’à assurer, à chaque personne concernée, le droit de consulter ses données personnelles, de les corriger, les compléter et/ou les supprimer.

Qui est le responsable du traitement ?

Le CESE Wallonie est un organisme de droit public dont le siège social est sis rue du Vertbois, 13c à 4000 Liège, enregistré auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0216754517.

Notre Délégué à la Protection des Données est joignable à l’adresse électronique dpo@cesewallonie.be ou par courrier postal envoyé à : Délégué à la Protection des Données, Conseil économique, social et environnemental de Wallonie, rue du Vertbois 13c, 4000 LIEGE.

Quelles sont les données traitées ?

1) Via l’utilisation de ce site web, nous traitons :

  • des données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, adresse IP de l’appareil que vous utilisez pour visiter ce site ;
  • des données liées à vos requêtes lorsque vous faites usage du formulaire de contact ;
  • des données liées aux pages visitées sur ce site.

2) Via la création d’un compte, d’une commande dans la boutique en ligne, l’inscription à une newsletter et/ou aux événements de la CRMSF, nous traitons des données d’identification suivantes : genre (masculin ou féminin), nom, prénom, fonction, organisme ou administration, adresse postale, adresse électronique (professionnelle et/ou privée) et téléphone.

Nous n’utilisons pas de données de type particulier telles que données relatives à la santé, aux croyances religieuses, politiques ou philosophiques, à l’orientation sexuelle ou à l’appartenance ethnique.

A quelles fins utilisons-nous ces données ?

Les données recueillies sont utilisées aux seules fins nécessaires pour réaliser l’intérêt légitime du CESE Wallonie à poursuivre et à développer les activités de la CRMSF (cf. article 6, § 1er, f), du Règlement Général de Protection des Données), dont principalement le traitement effectif des commandes de publications, des demandes d’information via une newsletter et/ou des demandes d’inscription à un événement.

Concernant plus particulièrement l’utilisation de ce site web, les buts suivants sont poursuivis :

  • protéger notre infrastructure et vos données : les identifiants des appareils qui se connectent à notre site sont conservés, ainsi que l’activité sur le site, afin de pouvoir prévenir et investiguer les activités « pirates » qui mettraient en danger le site web et vos données qui s’y trouvent.
  • améliorer nos services : des statistiques de visite sont conservées, de manière anonyme, pour améliorer notre site web par l’observation de la fréquence de visite des pages.

A qui sont transmises ces données ?

Vos données ne sont ni cédées ni vendues ni transmises à des tiers et elles ne sont pas stockées dans un pays en dehors de l’Union européenne.

Toutefois, dans certains cas, la loi nous oblige à transmettre ces informations aux autorités Judiciaires/d’instruction. Par ailleurs, concernant les données recueillies lors de l’utilisation du site web, les statistiques de visite du site sont traitées par « Google Analytics » qui transmet certaines informations vers le serveur Google aux Etats-Unis, après les avoir « anonymisées » afin qu’aucun lien direct avec une personne ne puisse être établi.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données de visite du site sont conservées pour une durée d’un an.

Les données récoltées via une inscription à la newsletter ou à un de nos événements sont conservées jusqu’à le désabonnement de la personne concernée.

Quels sont vos droits ?

La loi vous autorise à :

  • recevoir une information claire au sujet du traitement de vos données ;
  • obtenir une copie des données traitées ;
  • demander une rectification de vos données incorrectes ou incomplètes ;
  • demander l’effacement des données, dans la mesure où il n’existe pas une obligation de conserver ces données ;
  • demander la suspension du traitement de vos données (sans effacement) ;
  • vous opposer au traitement futur de vos données ;
  • déposer plainte auprès d’une autorité de supervision.

Ces droits sont valables pour tous les traitements faits par le Conseil économique, social et environnemental de Wallonie.

La désinscription à notre newsletter peut se faire très facilement au moyen du lien proposé en bas de chaque newsletter.

Pour exercer vos droits, obtenir plus d’information ou introduire une réclamation ?

Pour toute requête liée aux droits précités ou si vous souhaitez de plus amples informations, prenez contact avec notre Délégué à la Protection des Données dont vous trouverez les coordonnées ci-dessus. Nous mettrons tout en œuvre pour vous informer au mieux et corriger les éventuelles difficultés. Dans ce cadre, le CESE Wallonie se réserve le droit de solliciter une copie de votre carte d’identité afin de garantir la preuve de l’identité réelle du demandeur et de traiter la demande correctement.

Par ailleurs, pour toute demande ou réclamation, vous pouvez aussi consulter le site de l’Autorité de Protection des Données (www.privacycommission.be) ou contacter directement cette Autorité (rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles ou commission@privacycommission.be).

Et les cookies ?

 

Ce site utilise des cookies dits « nécessaires » pour le bon fonctionnement de notre site Internet, de petits fichiers de données stockés sur vos appareils qui enregistrent de l’information afin de conserver vos préférences et d’autres informations d’une visite à l’autre. Le refus de ces cookies empêchera une navigation optimale sur notre site Internet et certains services seront dès lors inutilisables.

Les cookies servent aussi à suivre et à analyser les comportements de navigation. Les statistiques de visite du site sont traitées, de manière anonyme, par «Google Analytics».