Leurs missions
Le Gouvernement wallon désigne les membres de la Commission royale. Ils sont nommés sur base de leur expérience acquise dans l’exercice d’activités régulières, présentes ou passées, en matière de Patrimoine. Leur mandat de 5 ans est renouvelable.
Rôles des membres :
- assister aux réunions de section, aux inspections sur place et aux groupes de travail ;
- participer aux réunions de patrimoine des dossiers dont ils ont la charge et assurer le suivi de chantier ;
- élaborer des dossiers de (dé)classement ;
- …
La CRMSF rend des avis collégiaux. Les membres sont tenus au devoir de réserve et à la discrétion, que ce soit pour les initiatives prises, les avis rendus ou le contenu des débats préliminaires.
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles de la Région wallonne du 30 mai 2024 - télécharger le document PDF
