Les missions de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles (CRMSF) touchent à de nombreuses facettes du Patrimoine de Wallonie
Avis
La Commission royale est notamment chargée de rendre des avis sur :
- le projet de liste du Patrimoine exceptionnel de Wallonie ;
- le classement, l’établissement d’une zone de protection, la modification du classement ou le déclassement d’un bien ;
- sur l’inscription d’un bien sur la liste de sauvegarde (facultatif) ;
- l’autorisation patrimoniale, acte administratif préalable à la mise en œuvre d’actes et travaux ou la réalisation d’événements ou d’activités portant sur un bien classé ou assimilé ;
- une demande de permis portant sur un bien situé en zone de protection ou pastillé à l’Inventaire régionale du Patrimoine ;
- sur l’établissement de la carte archéologique ;
- sur l’octroi, la modification et le retrait d’une autorisation de fouilles ;
- la liste des opérations archéologiques de statut régional ;
- la décision de juger d’utilité publique l’occupation d’un terrain pour procéder à des opérations archéologiques ;
- …
Les avis de la CRMSF sont rendus collégialement. Jugés confidentiels selon la règlementation, ils ne sont pas publiés sur ce site. Seuls le ministre du Patrimoine et son administration ont accès à ces informations.
Recommandations en matière de politique du Patrimoine
La CRMSF adresse au Gouvernement des recommandations en matière de protection et de développement du Patrimoine.
À la demande du Gouvernement, elle donne un avis sur tout avant-projet de décret, de projet d’arrêté ou de circulaire en matière de Patrimoine.
Édition, promotion, documentation, information
La CRMSF a développé une politique éditoriale et une multitude d’activités mettant en avant les richesses patrimoniales. Elle assure également la gestion et la valorisation de son Centre d’Archives et de Documentation (CAD).
