L’usage commercial des archives est autorisé sur contrat spécifique passé avec la CRMSF. Celle-ci se réserve le droit de décider, au cas par cas, ce qui constitue un usage commercial.
L’usage des archives à des fins de publications scientifiques est autorisé, à condition de mentionner explicitement dans l’ouvrage à paraître la source des informations (Centre d’Archives et de Documentation de la CRMSF, Liège).
Dans tous les cas, une demande d’autorisation de publication des documents doit être adressée préalablement par courrier à la CRMSF. L’autorisation n’est valable que dans le seul but indiqué sur la demande. Elle ne se prolonge pas au-delà des limites définies. L’utilisateur devra s’acquitter au préalable des frais administratifs et droits de reproduction éventuels. Il enverra, en outre, un exemplaire justificatif de sa publication au Centre.
Cf. paragraphe 9 du règlement du Centre d'Archives et de Documentation.
